De la rénovation jusqu'en 1974

La documentation cadastrale depuis la rénovation jusqu'en 1974 (loi du 16 avril 1930)

Elle se compose du plan ou atlas parcellaire,  des matrices de comptes des contribuables
 
A noter qu'il n'existe pas d'état de sections.
 
La documentation cadastrale rénovée a été utilisée jusqu'en 1974, date de la mise en place des matrices dites mécanisées.

Le plan rénové

Il s'agit d'un plan entièrement nouveau.

Si la rénovation s'est faite par voie de mise à jour :

  • on a généralement conservé la trame de l'ancien plan napoléonien, la lettre de section et l'échelle.
  • on s'est contenté de présenter une situation nouvelle du parcellaire en tenant compte de toutes les divisions de parcelles intervenues depuis l'établissement du premier cadastre de la commune.
  • il y a généralement pour ce type de rénovation des tables de concordance. Cette table de concordance doit se trouver en commune. Les fiches "X" conservées aux Archives permettent d'approcher cette concordance. Classées par sections, puis par parcelles, elles donnent la référence dans le nouveau plan rénové. Mais attention, la réfection du parcellaire a pu entraîner des regroupements de toute ou partie d'anciennes parcelles. On ne peut donc pas parler de concordance pure et simple (telles parcelles cadastrées B 75 p et B 83 p étant devenues la nouvelle parcelle B 255).
  • c'est un plan avec la référence dite à lettre simple.


Si la rénovation s'est faite par voie de réfection totale :

  • on a tenu aucun compte du plan napoléonien.
  • dans les communes où l'urbanisation a été intense, on a utilisé une échelle différente de celle du plan napoléonien, plus lisible et plus adaptée.
  • il n'y a généralement pas de concordance entre le plan rénové et le plan napoléonien. Il faut alors faire une concordance visuelle, assez malaisée à faire.
  • les références sont à double lettre, AC 1 à n, AD 1 à n, etc.

Les matrices rénovées

Les matrices rénovées des contribuables comprennent à la fois les propriétés bâties et non bâties.
 
Elles comportent une table des contribuables des parcelles qui donne un numéro de compte.

Elle est :

  • alpha-numérique pour les comptes des contribuables primitifs, c'est-à-dire ceux existants au moment de la rénovation,
  • numérique ensuite (comptes ouverts au nom de contribuables après la rénovation).

Elles séparent :

  • les comptes actifs, comptes de contribuables jusqu'en 1974, classés dans l'ordre alphabétique,
  • des comptes annulés, classés dans l'ordre strict des numéros.

Les comptes fonctionnent selon un système de renvoi "entrées = tiré de" et "sorties = passé à".

Utilisation

Pour utiliser la documentation cadastrale rénovée, il faut connaître le nom du contribuable du compte au moment de la rénovation, c'est-à-dire celui indiqué en dernier dans les matrices des propriétés bâties ou non bâties de la période antérieure en fonction de la nature du bien.

Si on ne dispose que de la référence cadastrale de la parcelle par rapport au plan rénové, il faut, dans un premier temps, se livrer à une concordance cadastrale par rapport au plan napoléonien :

  • faire une copie de la partie du plan napoléonien considéré,
  • faire une copie de la partie du plan rénové considéré,
  • mettre, si cela est nécessaire, les deux copies à la même échelle,
  • comparer les situations par superposition pour trouver les concordances parcellaires.

Cette opération ne peut en aucun cas être effectuée par les Archives départementales. Elle relève d'un homme de l'art. Elle permet, une fois en possession de(s) la référence(s) au plan napoléonien, de retrouver le nom du dernier contribuable indiqué dans les matrices des propriétés bâties ou non bâties en fonction de la nature du bien considérée.
 
 
Une fois le nom de ce contribuable connu, il faut d'abord consulter la table alpha-numérique à la lettre de son patronyme (contribuable primitif).
 
 
Si le nom n'est pas barré, il faut le rechercher dans la matrice des comptes actifs(classement alphabétique des contribuables)

Si le nom du contribuable primitif est barré, il s'agit d'un compte annulé. Il convient alors de :

  • consulter la matrice des comptes annulés pour retrouver ce compte annulé (classement numérique des comptes),
  • le compte annulé donne celui d'où il a été tiré,
  • il faut alors se reporter au numéro de ce compte dans la table des comptes ,
  • si ce compte n'est pas barré, il faut se reporter dans  la matrice des comptes actifs au nom donné par le compte actif (classement alphabétique des contribuables),
  • si ce compte est barré, on recherche ce compte dans la matrice des comptes annulés (classement  numérique des comptes) qui donne celui d'où il a été tiré. On se reporte à nouveau à la table des comptes pour voir si le compte est actif ou annulé (non du contribuable barré ou non). On procède ainsi autant de fois que nécessaire pour retrouver un compte actif de contribuable qui est celui connu en dernier lieu pour ce type de matrice, c'est-à-dire 1974.

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