La documentation cadastrale depuis la rénovation jusqu'en 1974 (loi du 16 avril 1930)
Elle se compose du plan ou atlas parcellaire, des matrices de comptes des contribuables
A noter qu'il n'existe pas d'état de sections.
La documentation cadastrale rénovée a été utilisée jusqu'en 1974, date de la mise en place des matrices dites mécanisées.
Il s'agit d'un plan entièrement nouveau.
Si la rénovation s'est faite par voie de mise à jour :
Si la rénovation s'est faite par voie de réfection totale :
Les matrices rénovées des contribuables comprennent à la fois les propriétés bâties et non bâties.
Elles comportent une table des contribuables des parcelles qui donne un numéro de compte.
Elle est :
Elles séparent :
Les comptes fonctionnent selon un système de renvoi "entrées = tiré de" et "sorties = passé à".
Pour utiliser la documentation cadastrale rénovée, il faut connaître le nom du contribuable du compte au moment de la rénovation, c'est-à-dire celui indiqué en dernier dans les matrices des propriétés bâties ou non bâties de la période antérieure en fonction de la nature du bien.
Si on ne dispose que de la référence cadastrale de la parcelle par rapport au plan rénové, il faut, dans un premier temps, se livrer à une concordance cadastrale par rapport au plan napoléonien :
Cette opération ne peut en aucun cas être effectuée par les Archives départementales. Elle relève d'un homme de l'art. Elle permet, une fois en possession de(s) la référence(s) au plan napoléonien, de retrouver le nom du dernier contribuable indiqué dans les matrices des propriétés bâties ou non bâties en fonction de la nature du bien considérée.
Une fois le nom de ce contribuable connu, il faut d'abord consulter la table alpha-numérique à la lettre de son patronyme (contribuable primitif).
Si le nom n'est pas barré, il faut le rechercher dans la matrice des comptes actifs(classement alphabétique des contribuables)
Si le nom du contribuable primitif est barré, il s'agit d'un compte annulé. Il convient alors de :
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